Politique de confidentialité

BuDule travaille dans le respect de la protection des données personnelles et veille à respecter la réglementation issue de la Loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement Européen dit RGPD.

Nos engagements :

Aucune donnée n’est commercialisée ni revendue à un tiers.
Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires en fonction de leur finalité (Acheter ou vendre des bandes dessinées d’occasion).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

1) Responsable de traitement

La société PAS PAREIL (nom commercial : BUDULE) est le responsable du traitement de vos données (S.A.S. inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 914 172 820) dont le siège social est situé 28 avenue du Pâtis Vert – 44200 Nantes.

2) Modalités de collecte des données personnelles.

Si vous souhaitez vendre ou acheter des bandes dessinées, comics, mangas, BD d’occasion, vous devrez ouvrir un compte utilisateur.

L’ensemble des données nécessaires à l’achat ou à la vente de BD d’occasion sur le site sont collectées lors de la création de ce compte utilisateur.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

3) Nature des informations collectées.

La nature des données collectées varie selon 4 situations :

Si vous souhaitez acheter des Bandes dessinées, "BD d'occasion" sur le site.
Si vous êtes un vendeur particulier (non professionnel).
Si vous êtes un vendeur professionnel agissant en tant qu’entreprise individuelle.
Si vous êtes vendeur professionnel agissant en tant que société.

3.1 Données collectées pour un Acheteur

Dans le cadre de l’ouverture de ce compte nous recueillons :

Votre nom, prénom et date de naissance.
Votre adresse email et votre numéro de téléphone.
Votre adresse pour la livraison.
Vos coordonnées bancaires ne sont pas traitées par BuDule, mais par le service de paiement sécurisé proposé sur le Site via le prestataire de service de paiement MANGOPAY SA (dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, L-1125, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le n° B173459), agréée en tant que prestataire de service de paiement et autorisée à exercer ses activités en Europe.

3.2 Données collectées pour un vendeur particulier :

Votre nom, prénom et date de naissance.
Votre adresse email et votre numéro de téléphone.
Votre adresse.
Votre IBAN/BIC.
Aux fins de sécurisation du service de paiement et de transfert des gains de son portefeuille électronique vers son compte bancaire, le Vendeur Non-Professionnel devra également fournir une preuve de son identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire). BuDule n’a pas accès à cette information qui est transférée à notre partenaire de paiement MangoPay. Cette information lui est nécessaire afin de vérifier l’identité du vendeur, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

3.3 Données collectées pour un vendeur professionnel agissant en qualité d’entreprise individuelle :

Prénom, nom et date de naissance du dirigeant.
Votre adresse email et numéro de téléphone.
Identification de l’entreprise, Raison sociale et adresse du siège social.
Adresse postale en cas de retour du Produit après une réclamation ou une rétractation de l’Acheteur.
Votre IBAN/BIC.

Aux fins de sécurisation du service de paiement et de transfert des gains de son portefeuille sur son compte bancaire, le Vendeur Professionnel agissant en tant qu’entreprise individuelle devra fournir une :

Preuve d’identité de l’entrepreneur individuel : passeport ou carte nationale d’identité ou permis de conduire.
Preuve d’inscription de l’entreprise : extrait K-bis de moins de trois mois ou déclaration URSSAF de moins de 3 mois ou avis de situation SIRENE de moins de 3 mois.

BuDule n’aura pas accès à ces informations qui seront transférées à notre partenaire de paiement MangoPay SA. Ces informations lui sont nécessaires afin de vérifier votre identité et celle de votre entreprise, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

3.4 Données collectées pour un vendeur professionnel agissant en qualité de société :

Prénom, nom et date de naissance du dirigeant.
Votre adresse email et numéro de téléphone.
Identification de l’entreprise, Raison sociale et adresse du siège social.
Adresse postale en cas de retour du Produit après une réclamation ou une rétractation de l’Acheteur.
Votre IBAN/BIC.

Aux fins de sécurisation du service de paiement et de transfert des gains de son portefeuille sur son compte bancaire, le Vendeur Professionnel agissant en tant que société devra fournir une :

Preuve d’identité du représentant légal : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire.
Preuve d’inscription de l’entreprise :

extrait K-bis de moins de trois mois.
Copie des statuts à jour et signée de la société.
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société.

BuDule n’aura pas accès à ces informations qui seront transférées à notre partenaire de paiement MangoPay SA. Ces informations lui sont nécessaires afin de vérifier votre identité, conformément à la règlementation visant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

4 Finalité du traitement

Base légale	Finalité
Consentement	- Gestion de la relation utilisateurs, contact service client. - Gestion des opérations de prospection commerciale par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux. - Gestion de la participation à toutes opérations promotionnelles, y compris par le biais des réseaux sociaux. - Gestion de l’adhésion au programme de fidélité en ligne.
Obligations contractuelles	- Gestion de la création d’un Compte Utilisateur (Acheteur, vendeur Particulier, vendeur professionnel). - Gestion des Commandes, des achats, des opérations de paiement, de livraison et suivi de livraison, facturation, service après-vente.
Intérêt légitime	- Gestion des avis utilisateurs. - Gestion des Wishlist des acheteurs. - Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services. - Opération de prospection commerciale auprès de nos Utilisateurs à des fins de publicité de nos produits et de nos services par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux. - Réalisation d’études, sondages sur nos nouveaux services (optimisation de l’expérience utilisateur). - Prévention et lutte contre la fraude. - Gestion des contentieux. - Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées.

5 Destinataires des données collectées

Toutes les données collectées par BuDule sont hébergées en France par OVHCLOUD, société par actions simplifiée inscrit au greffe de LILLE METROPOLE , domicilié 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (SIRET 424 761 419 00045).

Données personnelles Acheteur :

Vos nom, prénom et adresse sont transmises aux vendeurs et transporteur pour l’expédition de vos commandes.
Vos informations bancaires sont transmises à notre partenaire de paiement MangoPay SA.

Données personnelles vendeur :

Dans la cadre de la lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité, les données suivantes sont transmises à notre partenaire de paiement MangoPay SA :

Preuves de vos identités.
Informations bancaires.
Informations afférentes à votre entreprise ou société.

BuDule se donne le droit de donner l'accès au compte des clients de la plateforme en cas de demande explicite des forces de l'ordre ou d'une demande de la justice. Les clients ne pourront en aucun cas s'opposer à la transmission de ces éléments à la justice ou forces de l'ordre qui en feront la demande dans le cadre d'une enquête.

6 Durée de conservation des données collectées

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais définis par la loi.

Les données relatives à votre compte sur la Plateforme (identité, coordonnées électroniques, adresse, date de naissance), seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse contact@budule.fr.
Les données relatives à la gestion du compte client (achats et ventes effectués sur le site) sont conservées pour une durée de 5 ans, à des fins de preuve.
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les données relatives à votre carte bancaire, pièce d’identité, documents afférant à votre entreprise ou société sont conservées par MangoPay jusqu’au paiement complet et selon les durées de conservation définies dans la politique de confidentialité de MangoPay .

7 Droit des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du Règlement Européen dit RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données personnelles vous concernant et d’opposition à leur traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données dans les limites prévues par la loi. Vous avez également la possibilité d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à contact@budule.fr ou par courrier à SAS PAS PAREIL, 28 avenue du patis vert 44200 Nantes, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre numéro client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit Vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

8 Sécurité des données

Les Données à caractère personnelles collectées par BuDule sont conservées dans un environnement sécurisé.

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.